Accident du travail et accident de trajet
Vos salariés peuvent engager leur responsabilité pénale dans un accident de la route. Par ailleurs, votre responsabilité civile et pénale peut aussi être engagée en tant que chef d’entreprise, si les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés lors des déplacements professionnels n’ont pas été prises. D’autre part, sur son trajet domicile-travail-lieu de restauration habituel, le salarié victime d’un accident de la route conserve le droit d’exercer une action en responsabilité civile vis-à-vis de son employeur.
L’évaluation du risque routier
Le risque routier dans le cadre des déplacements professionnels doit donc figurer dans votre Document unique, qui vise à définir des actions de prévention. Mais, au préalable, il vous faut l’évaluer, en associant les salariés concernés. Pour cela, dressez un état des lieux des déplacements (durée, type de véhicules), puis analysez leurs motifs, les accidents survenus ces dernières années, etc.
La prévention
Vous pourrez alors établir un plan d’actions, qui concernera aussi bien l’organisation des déplacements (itinéraires, temps de pause, tournées…) que le choix des véhicules, les protocoles de communication (être à l’arrêt pour téléphoner…) ou la formation. Dans votre règlement intérieur, vous pourrez aussi définir les règles d’entretien et de maintenance des véhicules ou prévoir la possibilité d’un contrôle d’alcoolémie ou de drogue. N’hésitez pas à inciter vos salariés à remonter les dysfonctionnements.
Avant chaque déplacement, demandez-vous s’il est vraiment indispensable (peut-il être remplacé par d’autres moyens de communication, comme le téléphone, le mail ou la visioconférence ?). S’il est incontournable, d’autres modes de transport peuvent-ils être envisagés (bus, train, avion). Si oui, celui-ci peut-il être combiné, si nécessaire, au déplacement routier.