Les critères de l’accident
Il doit être soudain, causer une lésion corporelle ou psychique et s’être produit à l’occasion du travail. L’accident de trajet, lui, doit avoir lieu lors d’un aller-retour entre le lieu de travail et la résidence principale, ou une résidence secondaire, un endroit où le travailleur a coutume de se rendre pour raison familiale, le lieu où il prend ses repas.
La déclaration
Elle se fait auprès de la CPAM si le salarié relève du régime général, de la MSA s’il est salarié agricole, ou de l’Enim s’il est marin. À compter de sa réception, la caisse d’assurance maladie a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. En l’absence de réponse, celui-ci est reconnu comme tel.