Politique de protection des données personnelles

Informations générales

L’Association de Prévoyance Santé (ci-après dénommée ADPS), est une association loi 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le n° W922002348, dont le Siège social est situé Tour Neptune – Case Courrier 2342 – 20, place de Seine – La Défense 1 – 92400 Courbevoie.
En tant que responsable de traitement, l’ADPS est particulièrement soucieuse de la protection des données personnelles qui constitue un enjeu majeur pour la vie privée de chaque personne.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

Quelles normes encadrent le traitement des données personnelles ?

L’ADPS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le traitement des données à caractère personnel est en effet encadré par les normes suivantes :
• le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil ou « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi de Santé de janvier 2016, la loi pour une République Numérique d’octobre 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
L’ensemble de ces règles sera ci-après dénommé « Réglementation applicable en matière de données personnelles ». Les traitements mis en œuvre par l’ADPS sont réalisés en conformité à cette Réglementation.

Quelle est la définition d’une donnée à caractère personnel ?

Les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du RGPD).

Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données personnelles ?

Vos données personnelles recueillies dans le formulaire de contact proposé sur le site adps-sante.fr sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données), et permettent à l’ADPS de répondre à votre sollicitation et de prendre contact avec vous.
Par ailleurs, l’ADPS collecte vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site. Vos données sont utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Adps-sante.fr utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, adps-sante.fr est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous êtes informés de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains cookies exige votre accord préalable.
Les cookies fonctionnels :
Sans eux, vous ne pourriez tout simplement pas naviguer sur le site adps-sante.fr et en utiliser les différentes fonctionnalités.
Les cookies des réseaux sociaux :
Sur adps-sante.fr, vous pouvez vous connecter à vos réseaux sociaux grâce aux boutons prévus à cet effet. Si vous décidez de vous connecter à vos réseaux sociaux à partir de adps-sante.fr, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez.
Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
Les cookies de performance et de mesure d’audience :
Ces cookies recueillent anonymement un certain nombre d’informations lors de vos visites sur adps-sante.fr, comme la manière dont vous êtes arrivé sur le site ou encore les pages que vous fréquentez le plus souvent et de réaliser des statistiques anonymes de visites.
L’objectif de ces cookies est de mesurer la fréquentation de nos pages et de nous permettre d’analyser et de mieux comprendre les comportements des internautes sur adps-sante.fr en vue d’en améliorer le contenu et le fonctionnement. En l’occurrence, il s’agit Google analytique.
La durée de conservation de ces cookies va de 3 mois à 13 mois au plus. Ces cookies sont dispensés de consentement. Cependant, adps-sante.fr vous donne la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de ces cookies.
Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction de votre navigateur :
• Internet Explorer™
• Safari™
• Chrome™
• Firefox™
• Opera™
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site CNIL : CNIL, les outils pour maîtriser les cookies

Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de l’ADPS, de ses prestataires d’hébergement et de gestion du Site, ainsi qu’à son sous-traitant pour le développement et la maintenance informatique du Site.
En tant que responsable de traitement, l’ADPS s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, l’ADPS s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types (modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne).

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’ADPS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ADPS s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez de différents droits :
• Un droit d’accès : vous pouvez demander au Responsable de traitement, l’accès à l’ensemble de vos données personnelles en sa possession, ainsi que la confirmation qu’elles ont été ou non traitées ;
• Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir du Responsable du traitement qu’il rectifie les données inexactes dans les meilleurs délais et qu’il complète les données incomplètes ;
• Un droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données si elles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; vous pouvez aussi obtenir leur effacement si elles font l’objet d’un traitement illicite, ou pour respecter une obligation légale ;
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données dans certaines situations ;
• Un droit à la portabilité : ce droit vous permet d’obtenir la copie des données personnelles que vous avez fournies au Responsable de traitement, et d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement ;
• Un droit d’opposition au traitement de vos données : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Un droit à retirer votre consentement : ce droit s’applique à tous les traitements fondés sur votre consentement et peut être exercé à tout moment,
• Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent désigner un tiers de confiance chargé de les faire exécuter. A défaut de désignation, vos héritiers peuvent les faire exécuter en s’adressant au responsable du traitement.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles, pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous adresser :
• soit un courrier électronique à l’adresse suivante : actisoc@allianz.fr
• soit un courrier postal à l’adresse suivante : ADPS, Tour Neptune – 20, Place de Seine – La Défense 1 – Case Courrier 2342 – 92400 Courbevoie.
En cas de désaccord quant à la collecte ou l’utilisation de vos données, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente, sur www.cnil.fr ou par courrier postal adressé à CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07. Vous trouverez plus de détails sur la description et l’exercice de vos droits sur le site de la CNIL.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

Mise à jour de la politique de confidentialité

L’ ADPS est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation.